Déterminez votre
admissibilité
Votre organisme est-il admissible?
Pour obtenir la microsubvention pour votre activité, votre organisme doit répondre aux critères du programme ImmersART.
Vous êtes admissible si…
1. Vous êtes un organisme sans but lucratif.
Notez que votre OBSL doit être dûment constitué en vertu des lois fédérales ou provinciales et territoriales. Vous devrez indiquer votre numéro d’incorporation dans le formulaire de demande de microsubvention.
2. Vous êtes en mesure d’offrir une activité…
- Liée aux arts, à la culture et au patrimoine
- En langue française
- Favorisant la participation des élèves
- Centrée sur le patrimoine des communautés de langue officielle en situation minoritaire ou l’expression artistique et culturelle des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
3. Votre activité touche au moins une discipline parmi les suivantes :
Arts
dramatiques
Arts
médiatiques
Arts
multimédias
Arts
visuels
Danse
Littérature
Métiers
d'art
Musique
Patrimoine
En panne d’inspiration? Consultez des exemples d’activités financées .
Quelles sont les dépenses admissible?
Vous pourrez obtenir le remboursement de toute dépense admissible au programme, directement liée aux frais de mise en œuvre de l’activité :
- Honoraires de l’artiste responsable de livrer l’activité
- Frais de coordination de l’activité engagés par l’organisme
- Matériaux requis pour faire l’activité
- Coûts de transport pour le déplacement des élèves à l’activité ou pour déplacer les artistes à l’école
Exemples de dépenses EXCLUES du programme ImmersART
- Projet d’immobilisation
- Fonctionnement régulier des organismes
- Processus régulier de concertation, réseautage et planification stratégique
- Analyse et étude de besoin
- Formation professionnelle
Notez que si vous engagez des dépenses pour l’activité avant de recevoir la confirmation de l’approbation du financement par écrit, vous le faites à vos propres risques. Le programme ImmersART ne peut être tenu pour responsable de ces dépenses dans le cas où votre demande serait refusée, pour quelque motif que ce soit.
